Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 8
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 3 mai 2012
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Publication d'un arrêté par le directeur des affaires financières
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.