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Arrêté du 28 décembre 2005

Article 9

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Article 9

Les arrêtés du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières et organisation des sous-directions de la direction des affaires financières sont abrogés.

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Abrogé3 mai 2012

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 3 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté de 2004 sur l'organisation financière est annulé.

Les arrêtés du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières et organisation des sous-directions de la direction des affaires financières sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-05-10

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance