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Arrêté du 28 décembre 2006

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Article 8

L'arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine est abrogé.

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Abrogé31 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 31 janvier 2014

L'arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-07

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 30 janvier 2014

Source : Légifrance