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Arrêté du 28 décembre 2006

Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau

Abrogé21 juin 2026
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Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 20 juin 2026

Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau
Section 1 : Entreprise de mise en place de semence
Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau