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Arrêté du 28 décembre 2006

Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes

Abrogé21 juin 2026
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Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 20 juin 2026

Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes
Section 1 : Espèces bovine et caprine
Section 2 : Espèce ovine