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Arrêté du 28 décembre 2006
Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes
Abrogé21 juin 2026
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Section 1 : Espèces bovine et caprine
Abrogé21 juin 2026Section 2 : Espèce ovine
Abrogé21 juin 2026Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2026
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 20 juin 2026
Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes
Section 1 : Espèces bovine et caprine
Section 2 : Espèce ovine