Arrêté du 28 décembre 2009

Article 61

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Article 61

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté concernant un concours

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française concerne les règles et modalités d'un concours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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