Arrêté du 28 décembre 2009

Article 25

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Article 25

Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

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Publication des annexes pour les concours

Résumé. Un arrêté précise que les détails des épreuves des concours sont publiés dans les annexes du Journal officiel.

Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance