Arrêté du 28 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Un jury est institué pour chacune des sections et éventuellement options de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section et éventuellement option.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des jurys pour les concours

Résumé. Un jury est créé pour chaque section et option des concours, avec la possibilité d'avoir un jury commun pour le concours externe et le troisième concours.

Un jury est institué pour chacune des sections et éventuellement options de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section et éventuellement option.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance