Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
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Abrogation d'un arrêté sur les concours de professeurs de lycée professionnel
L'arrêté du 6 novembre 1992modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est abrogé.