Arrêté du 28 décembre 2009

Article 22

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Article 22

L'arrêté du 6 novembre 1992modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours de professeurs de lycée professionnel

Résumé. Un arrêté de 1992 sur les concours pour devenir professeur de lycée professionnel est annulé.

L'arrêté du 6 novembre 1992modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance