Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
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Organisation des jurys pour les concours
Un jury est institué pour chacune des sections, et éventuellement options, de ces concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours pour une même section, et éventuellement option.