Abrogé30 mai 2016
Abrogé par Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 - art. 7
Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 30 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de rénovation pour les installations géothermiques
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour considérer une installation géothermique rénovée comme neuve, en fonction des investissements réalisés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.