Arrêté du 28 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 30 mai 2016

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Critères de rénovation pour les installations géothermiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour considérer une installation géothermique rénovée comme neuve, en fonction des investissements réalisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance