Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 250 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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Abrogé14 octobre 2010

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 14 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de certificat de sécurité pour les petits aéroports

Résumé. Les petits aéroports avec moins de 250 000 passagers par an n'ont pas besoin d'avoir un certificat de sécurité.

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 250 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mercredi 13 octobre 2010

Source : Légifrance