Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2010 - art. 3
Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 14 octobre 2010
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Dispense de certificat de sécurité pour les petits aéroports
L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 250 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.