Arrêté du 28 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé14 octobre 2010

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 14 octobre 2010

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mercredi 13 octobre 2010

Source : Légifrance