Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2010 - art. 3
Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 14 octobre 2010
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité aéroportuaire
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.