Arrêté du 28 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2010

Créé le 11 février 2010 · Abrogé le 14 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité aéroportuaire

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 10 février 2010 confie à deux responsables l'exécution de ses règles, qui s'appliquent dans certains territoires d'outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 février 2010 au mercredi 13 octobre 2010

Source : Légifrance