Créé le 13 février 2010 · Périmé le 10 décembre 2010
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Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur
Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 238,78 € pour l'année universitaire 2009-2010.