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Arrêté du 28 décembre 2009

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Article 2

Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2009-2010 :

― présidents d'université ou d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France : 18 326,06 € ;

― présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13 412,78 € ;

― chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'

article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé

: 7 298,21 € ;

― enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'

article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé

:

FONCTION

TAUX

Administrateur de l'Institut universitaire de France

9 436,13 €

Président du Haut Comité éducation économie

9 436,13 €

Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre

9 436,13 €

Directeur scientifique adjoint

9 436,13 €

Conseiller pédagogique

5 896,97 €

Conseiller d'établissement

5 896,97 €

Directeur scientifique :

― professeur des universités de 2e classe

― professeur des universités de 1re classe

4 914,59 €

2 948,23 €

Coordinateur scientifique

2 948,23 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 décembre 2010

Créé le 13 février 2010 · Périmé le 10 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes d'administration dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article fixe les montants des primes d'administration pour différentes fonctions dans l'enseignement supérieur pour l'année 2009-2010.
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2009-2010 :
― présidents d'université ou d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France : 18 326,06 € ;
― présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13 412,78 € ;
― chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 298,21 € ;
― enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
FONCTION TAUX
Administrateur de l'Institut universitaire de France 9 436,13 €
Président du Haut Comité éducation économie 9 436,13 €
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre 9 436,13 €
Directeur scientifique adjoint 9 436,13 €
Conseiller pédagogique 5 896,97 €
Conseiller d'établissement 5 896,97 €
Directeur scientifique :
― professeur des universités de 2e classe
― professeur des universités de 1re classe
4 914,59 €
2 948,23 €
Coordinateur scientifique 2 948,23 €

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 10 décembre 2010

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance