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Arrêté du 28 décembre 2009

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Article 3

Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2009-2010 :
― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 683,94 € ;
― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 111,15 € ;
― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 538,17 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 décembre 2010

Créé le 13 février 2010 · Périmé le 10 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes d'encadrement doctoral et de recherche pour l'année universitaire 2009-2010

Résumé. Les montants des primes pour les enseignants-chercheurs sont fixés pour l'année universitaire 2009-2010, selon leur grade.

Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2009-2010 :
― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 683,94 € ;
― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 111,15 € ;
― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 538,17 €.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 10 décembre 2010

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance