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Arrêté du 28 décembre 2009

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 décembre 2010

Créé le 13 février 2010 · Périmé le 10 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes universitaires pour 2009-2010

Résumé. Un arrêté fixe les montants des primes pour les enseignants et chercheurs pour l'année universitaire 2009-2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 10 décembre 2010

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance