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Arrêté du 28 décembre 2010

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La direction des résidents à l'étranger et des services généraux assure, pour les fonctionnaires relevant de statuts donnant vocation à exercer dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
1° Les missions concourant à la cessation de fonctions, à l'information et à la détermination des droits à pension ;
2° La mise en cessation progressive d'activité ou en congé de fin d'activité ;
3° Les affiliations rétroactives aux régimes de la sécurité sociale et de l'IRCANTEC pour les agents quittant l'administration sans droit à pension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2017

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 4 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des fins de carrière et pensions des fonctionnaires

Résumé. Un service gère la fin de carrière des fonctionnaires, leurs pensions et leur affiliation à la sécurité sociale.

La direction des résidents à l'étranger et des services généraux assure, pour les fonctionnaires relevant de statuts donnant vocation à exercer dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
1° Les missions concourant à la cessation de fonctions, à l'information et à la détermination des droits à pension ;
2° La mise en cessation progressive d'activité ou en congé de fin d'activité ;
3° Les affiliations rétroactives aux régimes de la sécurité sociale et de l'IRCANTEC pour les agents quittant l'administration sans droit à pension.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au dimanche 3 septembre 2017

Source : Légifrance