Arrêté du 28 décembre 2011

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS

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Règles des examens professionnels

Résumé. Les règles pour les examens professionnels dans la fonction publique, comme l'inscription et les épreuves.

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
Chapitre Ier : Dispositions générales communes
Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
Chapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutement