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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire
Résumé. Un directeur des services pénitentiaires est nommé sous-directeur pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2012, M. Julien Morel d'Arleux, directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
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