Arrêté du 28 décembre 2015

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2015, à compter du 31 janvier 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comtes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Lille Maison d'arrêt de Compiègne Régie des comptes nominatifs 6 000 55 000

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Suppression de la régie des comptes nominatifs à Compiègne

Résumé. Un arrêté supprime la gestion des comptes nominatifs des détenus à la maison d'arrêt de Compiègne à partir du 31 janvier 2016.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2015, à compter du 31 janvier 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comtes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Lille Maison d'arrêt de Compiègne Régie des comptes nominatifs 6 000 55 000

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