Abrogé28 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 4 (V)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 28 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté précise les règles pour la publication d'annonces officielles dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.