Arrêté du 28 décembre 2017

Section 1 : Composition du personnel des jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel des jeux

Résumé. L'article décrit les différents types de personnel qui travaillent dans un casino.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Composition du personnel des jeux

Résumé. L'article décrit les personnes qui travaillent dans un casino.

Le personnel des jeux comprend :
1° Le représentant légal de la société exploitant le casino ;
2° Les caissiers et, le cas échéant, les autres employés de jeux.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Section 1 : Composition du personnel des jeux
Article 11