Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 30 novembre 2018
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Désignation d'un comptable pour les dépenses de rénovation
En application des dispositions prévues au III de l'article 3 (Désignation d'un comptable pour les dépenses de rénovation) du décret du 2017-1827 du 28 décembre 2017 susvisé, le comptable spécialisé du domaine est comptable assignataire des dépenses du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » du budget général.