Arrêté du 28 décembre 2017

Article 3

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Article 3

En application des dispositions prévues au III de l'article 3 (Désignation d'un comptable pour les dépenses de rénovation) du décret du 2017-1827 du 28 décembre 2017 susvisé, le comptable spécialisé du domaine est comptable assignataire des dépenses du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » du budget général.

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Abrogé30 novembre 2018

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 30 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un comptable pour les dépenses de rénovation

Résumé. Un comptable spécialisé est responsable des dépenses pour la rénovation de bâtiments administratifs.

En application des dispositions prévues au III de l'article 3 (Désignation d'un comptable pour les dépenses de rénovation) du décret du 2017-1827 du 28 décembre 2017 susvisé, le comptable spécialisé du domaine est comptable assignataire des dépenses du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » du budget général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 29 novembre 2018

Source : Légifrance