Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts pour les sages-femmes et coordonnateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation et ajustement de l'échelonnement indiciaireArrêté du 14 décembre 2016Art. 2 : Échelonnement indiciaire des coordonnateurs en maïeutique
→ Version 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour les coordonnateurs en maïeutique
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. 1, Art. 2