Abrogé2 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2021 - art. 4
Créé le 31 décembre 2018 · Abrogé le 2 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la transition professionnelle
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour réguler les projets de transition professionnelle des salariés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.