Arrêté du 28 décembre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 avril 2021

Créé le 31 décembre 2018 · Abrogé le 2 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la transition professionnelle

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour réguler les projets de transition professionnelle des salariés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2018 au jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance