Abrogé par Arrêté du 17 mars 2021 - art. 4
Créé le 31 décembre 2018 · Abrogé le 2 avril 2021
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Mise en œuvre d'un arrêté sur la transition professionnelle
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.