Arrêté du 28 décembre 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 avril 2021

Créé le 31 décembre 2018 · Abrogé le 2 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur la transition professionnelle

Résumé. Un arrêté confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2019.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2018 au jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance