Arrêté du 28 février 1986

Article 1

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Article 1

Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information comprend :

La sous-direction "Statistiques et études de la santé" qui regroupe trois bureaux :

- le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et prévention" ;

- le bureau "Statistiques des établissements d'hospitalisation" ;

- le bureau "Statistiques des professions de santé et sociales" ;

La sous-direction "Statistiques et études de la protection et de l'action sociale" regroupe trois bureaux :

- le bureau "Statistiques de l'assurance maladie et des dépenses de santé" ;

- le bureau "Statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles" ;

- le bureau "Statistiques d'action sociale" ;

Le bureau "Comptes et synthèses" ;

Le bureau "Systèmes d'information et coordination régionale" ;

Le bureau "Gestion, documentation, publications, dessin".

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En vigueur depuis le 28 février 1986

Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information comprend :

La sous-direction "Statistiques et études de la santé" qui regroupe trois bureaux :

- le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et prévention" ;

- le bureau "Statistiques des établissements d'hospitalisation" ;

- le bureau "Statistiques des professions de santé et sociales" ;

La sous-direction "Statistiques et études de la protection et de l'action sociale" regroupe trois bureaux :

- le bureau "Statistiques de l'assurance maladie et des dépenses de santé" ;

- le bureau "Statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles" ;

- le bureau "Statistiques d'action sociale" ;

Le bureau "Comptes et synthèses" ;

Le bureau "Systèmes d'information et coordination régionale" ;

Le bureau "Gestion, documentation, publications, dessin".

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 1986

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