Arrête:
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modifiant l'arrêté du 27 septembre 1978 instituant trois commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels contractuels techniques et administratifs du Laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 63-95 du 4 février 1963 modifié fixant le statut des personnels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique, ensemble le décret no 75-645 du 15 juillet 1975 relatif au statut des personnels techniques et administratifs contractuels du Laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant;
Vu le décret du 21 novembre 1990 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1978 instituant trois commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels contractuels techniques et administratifs du Laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant;
Vu l'avis du 27 février 1991 du comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (C.N.E.V.A.);
Sur la proposition du directeur général du C.N.E.V.A.,
Arrête:
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<<Commission no 1
<<Représentants des personnels techniques de catégorie A:1 version
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS:
N0 1: REPRESENTANTS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE CATEGORIE A;
N0 2: REPRESENTANTS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE CATEGORIE B.