Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 69 du 21 mars 1991

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret91-2930019 mars 1991

Décret n° 91-293 du 19 mars 1991 portant création du Conseil national d'aménagement du territoire

Décret91-2920020 mars 1991

Décret n° 91-292 du 20 mars 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défense

Décret91-2910020 mars 1991

Décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

Décret91-2887 articles · 18 mars 1991

Décret n° 91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de certains personnels des lycées professionnels de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande (Moselle)

Décret91-2900020 mars 1991

Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Décret91-2893 articles · 20 mars 1991

Décret n° 91-289 du 20 mars 1991 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.

Autres textes généraux

32 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté1 article · 18 mars 1991

Arrêté du 18 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté0018 mars 1991

Arrêté du 18 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur en chef du corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté0019 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991 portant mise en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté2 articles · 28 février 1991

Arrêté du 28 février 1991 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1978 instituant trois commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels contractuels techniques et administratifs du Laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant

Arrêté4 articles · 5 février 1991

Arrêté du 5 février 1991 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Arrêté13 articles · 14 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1988, complété par l'arrêté du 15 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de micro- mécanique

Arrêté0020 mars 1991

Arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté0020 mars 1991

Arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

Arrêté0020 mars 1991

Arrêté du 20 mars 1991 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1991 d'un concours en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation (femmes et hommes)

Arrêté0014 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints (femmes et hommes)

Arrêté0020 mars 1991

Arrêté du 20 mars 1991 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1991 de concours en vue du recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (femmes et hommes)

Arrêté17 articles · 14 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur d'installations de production par procédés

Arrêté3 articles · 20 mars 1991

Arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités du concours organisé pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation

Arrêté3 articles · 14 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991 complétant l'arrêté du 10 mars 1980 instituant une mention complémentaire de gemmologie

Arrêté007 mars 1991

Arrêté du 7 mars 1991 portant transfert de la situation active et passive du comité interprofessionnel du logement <<France-Logis>>

Arrêté0019 février 1991

Arrêté du 19 février 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé du corps des ingénieurs géographes

Arrêté1 article · 19 février 1991

Arrêté du 19 février 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté005 février 1991

Arrêté du 5 février 1991 autorisant à porter le titre d'architecte

Arrêté3 articles · 6 mars 1991

Arrêté du 6 mars 1991 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° a et b) du code de la construction et de l'habitation

Arrêté3 articles · 11 mars 1991

Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

Arrêté3 articles · 13 mars 1991

Arrêté du 13 mars 1991 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 1991

Arrêté0019 février 1991

Arrêté du 19 février 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe

Arrêté3 articles · 22 février 1991

Arrêté du 22 février 1991 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté0014 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'apprentis liciers (femmes et hommes) aux Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Arrêté3 articles · 20 mars 1991

Arrêté du 20 mars 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté3 articles · 19 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991 complétant la composition du groupe interministériel permanent de la sécurité routière

Arrêté1 article · 19 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991 complétant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité

Arrêté0011 mars 1991

Arrêté du 11 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté0011 mars 1991

Arrêté du 11 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative18 articles · 22 février 1991

Arrêté du 22 février 1991 portant nomination (personnels des préfectures)

ArrêtéMesure nominative0020 février 1991

Arrêté du 20 février 1991 portant réintégration (Institut national de la recherche agronomique)

ArrêtéMesure nominative0030 janvier 1991

Arrêté du 30 janvier 1991 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

ArrêtéMesure nominative005 mars 1991

Arrêté du 5 mars 1991 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ArrêtéMesure nominative0020 février 1991

Arrêté du 20 février 1991 portant détachement (Institut national de la recherche agronomique)

ArrêtéMesure nominative001er mars 1991

Arrêté du 1er mars 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velazquez

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0019 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêtés portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0019 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination du rapporteur général de la commission pour la simplification des formalités

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1991

Arrêté du 14 mars 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative0019 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination (administration centrale)