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Arrêté du 28 février 1995

portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

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Fin des fonctions de M. Bivas

Résumé. Le Premier ministre met fin aux fonctions de M. Bivas, chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, à partir du 1er janvier 1995.

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1995, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bivas (Pierre), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, à compter du 1er janvier 1995.

Arrêté du 28 février 1995