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Arrêté du 28 février 1995

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Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1995, M. Bernet (Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er avril 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1995, M. Bernet (Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er avril 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche.

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