Arrêté du 28 février 1995

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Art. 1er. - Pour l'attribution de l'indemnité créée à l'

article 1er du décret du 28 février 1995 susvisé

, les établissements d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire sont classés en deux groupes:

Premier groupe:

Institut national agronomique de Paris-Grignon;

Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier;

Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes;

Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy;

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon;

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort;

Ecole nationale vétérinaire de Lyon;

Ecole nationale vétérinaire de Nantes;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

Deuxième groupe:

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux;

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand;

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers;

Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg;

Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes;

Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse;

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes;

Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour l'attribution de l'indemnité créée à l'article 1er du décret du 28 février 1995 susvisé, les établissements d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire sont classés en deux groupes:

Premier groupe:

Institut national agronomique de Paris-Grignon;

Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier;

Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes;

Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy;

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts;

Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon;

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort;

Ecole nationale vétérinaire de Lyon;

Ecole nationale vétérinaire de Nantes;

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

Deuxième groupe:

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux;

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand;

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers;

Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg;

Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes;

Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse;

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes;

Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles.

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