Arrêté du 28 février 2000
Annexes
Abrogé1 janvier 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Bon de transport de coquillages vivants
Abrogé1 janvier 2014Bon de transport de coquillages vivants issus d'une zone A ou B
Abrogé1 janvier 2014Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du dimanche 19 mars 2000 au mardi 31 décembre 2013
Annexes
Bon de transport de coquillages vivants
Autorisation d'utiliser des bons de transport de coquillages issus d'une zone A ou B
Bon de transport de coquillages vivants issus d'une zone A ou B
Autorisation permanente de transport et de transfert de coquillages vivants issus d'une zone A ou B à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche pour élevage, complément d'élevage ou affinage