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Arrêté du 28 février 2000

Annexes

Abrogé1 janvier 2014
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du dimanche 19 mars 2000 au mardi 31 décembre 2013

Annexes
Bon de transport de coquillages vivants
Autorisation d'utiliser des bons de transport de coquillages issus d'une zone A ou B
Bon de transport de coquillages vivants issus d'une zone A ou B
Autorisation permanente de transport et de transfert de coquillages vivants issus d'une zone A ou B à destination d'un centre d'expédition, d'un centre de purification, d'une zone de reparcage ou d'un établissement de manipulation des produits de la pêche pour élevage, complément d'élevage ou affinage