Arrêté du 28 février 2000

Annexes

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2000

Annexes
Informations à fournir en application de l'article 10 ou 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Informations à fournir en application de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Informations à fournir en application de l'article 20 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un agrément
Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un enregistrement
Liste des documents à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement
Liste des documents à joindre à la demande d'agrément ou à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement (conformément aux dispositions des articles 10 et 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale)
Tableau concernant les quantités d'additifs fabriqués, commercialisés ou distribués