Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2000, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres - retraite (CIPC-R), sise 21, rue Laffitte, 75009 Paris, autorisée à fonctionner conformément au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 28 février 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2000, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres - retraite (CIPC-R), sise 21, rue Laffitte, 75009 Paris, autorisée à fonctionner conformément au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance