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Arrêté du 28 février 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :

Au titre de personnalités qualifiées

dans le domaine de l'aéronautique

M. Staub (Bernard), en remplacement de M. Villain (Georges) et en qualité de suppléant de M. Heliot (Jean-Pierre).

M. Rohard (Franck), en qualité de suppléant de M. Gerbeaux (Denis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2000, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :

Au titre de personnalités qualifiées

dans le domaine de l'aéronautique

M. Staub (Bernard), en remplacement de M. Villain (Georges) et en qualité de suppléant de M. Heliot (Jean-Pierre).

M. Rohard (Franck), en qualité de suppléant de M. Gerbeaux (Denis).

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