Arrêté du 28 février 2001

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2001, les dispositions prévues par l'avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord conclu par le Bureau national interprofessionnel du cognac, le 26 octobre 2000.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2001, les dispositions prévues par l'avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord conclu par le Bureau national interprofessionnel du cognac, le 26 octobre 2000.

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