Arrêté du 28 février 2001

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Art. 9. - Outre les agents des impôts, les agents de la direction générale de la comptabilité publique sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.

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Art. 9. - Outre les agents des impôts, les agents de la direction générale de la comptabilité publique sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.

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