Arrêté du 28 février 2002

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Il est institué auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (île Maurice) pour son centre d'information, de formation, d'orientation et de documentation (CIFOD) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1