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Arrêté du 28 février 2002

Article 3

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Article 3

Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Guadeloupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2012

Créé le 14 mars 2002 · Abrogé le 19 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'hygiène et de sécurité en Guadeloupe

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité local en Guadeloupe est créé pour aider à la santé et la sécurité au travail.

Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Guadeloupe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance