Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Gonzalez (Cécile), épouse Faivre, greffière du troisième grade, est, à compter du 10 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Mourey (Carole).
Arrêté du 28 février 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Gonzalez (Cécile), épouse Faivre, greffière du troisième grade, est, à compter du 10 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Mourey (Carole).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance