Le certificat demandé pour les biens culturels suivants :
Henri de Toulouse-Lautrec, ensemble de 26 affiches,
est refusé.
Arrêté du 28 février 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le certificat demandé pour les biens culturels suivants :
Henri de Toulouse-Lautrec, ensemble de 26 affiches,
est refusé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance