L'arrêté du 22 mars 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'énumération entre parenthèses figurant au premier tiret de l'article 2 est ajouté, après le mot : « filiation », le mot : « photographie ».
Arrêté du 28 février 2005
Article 1
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Article 1
L'arrêté du 22 mars 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'énumération entre parenthèses figurant au premier tiret de l'article 2 est ajouté, après le mot : « filiation », le mot : « photographie ».
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