Abrogé par Arrêté du 23 mai 2017 - art. 7
Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 11 juin 2017
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Ouverture d'un concours sur titres pour les ingénieurs de l'industrie et des mines
Le concours sur titres mentionné à l'article 1er (Modalités du concours sur titres pour les ingénieurs de l'industrie et des mines) est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.