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Arrêté du 28 février 2007

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Article 2

Le concours sur titres mentionné à l'article 1er (Modalités du concours sur titres pour les ingénieurs de l'industrie et des mines) est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 11 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un concours sur titres pour les ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Un concours sur titres pour devenir ingénieur de l'industrie et des mines est ouvert par un arrêté ministériel, après avis conforme.

Le concours sur titres mentionné à l'article 1er (Modalités du concours sur titres pour les ingénieurs de l'industrie et des mines) est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance