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Arrêté du 28 février 2007

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Article 6

L'arrêté du 16 février 1989 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 11 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur un concours d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 1989 sur les modalités d'un concours pour devenir ingénieur dans l'industrie et les mines est annulé.

L'arrêté du 16 février 1989 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et du stage en vue de l'accès des anciens élèves français des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance