Abrogé par Arrêté du 23 mai 2017 - art. 7
Créé le 8 mars 2007 · Abrogé le 11 juin 2017
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Exécution d'un arrêté sur un concours d'ingénieurs
Le secrétaire général des ministères économique et financier et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.