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Arrêté du 28 février 2007

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 février 2007, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :

Représentant des salariés

Sur la proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Luce (Rémy), en remplacement de M. Dufour (Serge).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 février 2007, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :

Représentant des salariés

Sur la proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Luce (Rémy), en remplacement de M. Dufour (Serge).

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