Arrêté du 28 février 2008

Article 1

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Article 1

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Thierry Reviron, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile (Délégation de la délivrance des titres aéronautiques).

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des décisions administratives pour le ministre de l'aviation civile.

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Thierry Reviron, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile (Délégation de la délivrance des titres aéronautiques).

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